1.         INTRODUCTION 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès, la navigation et l'utilisation des pages web sous le domaine www.housefinder.be ainsi que leurs sous-répertoires respectifs ( ci-après le « Site web »), quelle que soit l'application, le support numérique, le moyen ou le dispositif utilisé pour y accéder par les utilisateurs (ci-après « vous » ou l(es) « Utilisateur(s) »).

Le Site web est fourni et géré par la société anonyme CHARLY@WORK, exerçant ses activités sous le nom commercial « HOUSEFINDER », (ci-après « HOUSEFINDER », également identifiée par  « nous » ou « notre » ou « nos »), dont le siège social est établi Chaussée de Waterloo 555 à 1050 Ixelles, immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0431.138.076 et à la TVA sous le numéro BE0431.138.076, légalement représentée par son administrateur délégué Monsieur Serge Roelants, agent immobilier agréé I.P.I. n° 503.914.

Veuillez lire attentivement les présentes CGU ainsi que la politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « PPD ») avant d'utiliser le Site web. L’accès, la navigation et l'utilisation du Site web emportent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGU ainsi que de la PPD, que vous reconnaissez avoir lues et comprises et que vous acceptez expressément. Si vous n'êtes pas d'accord avec l’une quelconque des dispositions des CGU ou de la PPD, veuillez-vous abstenir d’utiliser le Site web.

Les présentes CGU ainsi que la PPD peuvent faire l'objet de modifications. Il vous incombe de les consulter régulièrement, car les CGU et PPD applicables seront celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site web. 

Pour toute question concernant les CGU ou la PPD, veuillez nous contacter.

2.         DISPONIBILITÉ ET UTILISATION DU SITE - EXONERATION DE RESPONSABILITÉ

Les Utilisateurs s'engagent à utiliser le Site web de manière conforme à la loi et aux présentes CGU.

Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité du Site Web, mais nous ne garantissons pas que le Site web sera accessible de manière ininterrompue, en raison, sans que cette liste ne soit limitative, de possibles problèmes de réseau, de pannes d'équipements ou des serveurs, des cas de force majeure ou des circonstances indépendantes de notre volonté. Nous pouvons par ailleurs interrompre temporairement le stockage des informations sur les serveurs ou la mise à disposition de ces informations, pour des raisons de sécurité ou de restructuration des ressources informatiques. En toutes circonstances, nous ferons tout notre possible pour que ces interruptions aient le moins d'impact possible sur les Utilisateurs. Par ailleurs, sous réserve de la législation applicable, nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou supprimer, à tout moment et à notre seule discrétion et sans notification préalable, de manière générale ou particulière pour un ou plusieurs Utilisateurs, tout ou partie des fonctionnalités du Site web.  

Nous ne pouvons en tous cas être tenus pour responsables d’une interruption d’accès au Site web ou des conséquences dommageables qui pourraient en découler pour vous ou pour des tiers de ces interruptions.

Bien que nous adoptions les mesures de sécurité raisonnablement appropriées afin de prévenir les utilisations frauduleuses et intrusions illicites dans le Site web, nous ne pouvons pas garantir non plus la sécurité du Site web et déclinons toute responsabilité en cas d’intrusion dans nos systèmes informatiques et de vol de données.  

De manière générale, nous ne pouvons davantage être tenus responsables, de dommages (directs ou indirects) découlant d’incidents, temporaires ou permanents, qui affecteraient vos données ou votre matériel informatique et qui auraient été causés par votre accès au Site web.

Enfin, nonobstant nos meilleurs efforts pour vous offrir un contenu de qualité, nous ne garantissons aucunement le caractère correct, actuel et complet du contenu du Site web et déclinons toute responsabilité de quelque nature que ce soit, pour tout dommage direct et/ou indirect, découlant de l’utilisation du Site web ou de l’exploitation de son contenu.

Dans le cas où notre Site web contiendrait des liens vers d'autres sites web et de contenu de tiers, lesdits liens sont fournis à titre d'information uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu desdits sites web. Nous déclinons donc toute responsabilité de quelque nature que ce soit pour tout préjudice ou dommage résultant de leur utilisation, y compris quant au traitement des données à caractère personnel sur ces sites.

3.         TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES

Nous sommes soucieux du respect de votre vie privée lors de l’utilisation du Site web et avons conscience de l'importance que vous y attachez. Les données à caractère personnel que vous nous fournissez en utilisant le Site web sont enregistrées et utilisées dans le strict respect de notre PPD, qui peut être consultée sur le présent Site web.

4.         PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que les droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle qui existent ou peuvent exister sur tout le matériel et le contenu de ce Site web (tels notamment les noms, textes, photographies, catalogues, lay-out, marques, logos, illustrations, logiciels spécifiques, vidéos) nous appartiennent ou appartiennent à ceux qui nous ont accordé une licence/autorisation d'utilisation. Vous ne pouvez pas faire usage dudit contenu que de la manière expressément autorisée par nous et/ou ceux qui nous ont accordé une licence/autorisation d'utilisation.

Nous ne vous concédons qu’un droit gratuit, personnel, non exclusif, rétractable et non transférable d’accès et d’utilisation du Site web, sous réserve du respect des présentes CGU. Il vous est notamment interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, publier, concéder sous licence, transférer, vendre, reproduire ou faire reproduire tout ou partie du contenu de ce Site web, à titre temporaire ou définitif, par tous procédés, connus ou inconnus, sur tout support, sans notre accord préalable écrit. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer une contrefaçon engageant votre responsabilité civile et pénale.

S’agissant des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle dont vous seriez titulaire et que vous  nous auriez adressé, vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour l’utilisation, la reproduction, la modification, la traduction, la distribution, l’adaptation et la communication de ces contenus. Cette licence vaudra pendant toute la durée de protection légale des droits intellectuels concernés.

5.         ANNULATION PARTIELLE

Si une disposition des présentes CGU devait être déclarée nulle en tout ou en partie par décision définitive de l’autorité judiciaire, les autres dispositions des présentes CGU resteront en vigueur.

La clause nulle, invalide, illégale ou inapplicable sera remplacée rétroactivement par une clause valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la clause originale.

6.         COMMUNICATIONS ÉCRITES

La loi applicable exige que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons soient par écrit. En utilisant ce Site web, vous acceptez que la majorité de ces communications avec nous soient électroniques. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons des informations en publiant des avis sur le Site web. À des fins contractuelles, vous consentez à l'utilisation de ce moyen de communication électronique et reconnaissez que toute notification, information ou autre communication que nous vous envoyons par la voie électronique est conforme à l'exigence légale de la forme écrite. Cette condition n'affecte pas vos droits légaux.

7.         RENONCIATION

Le fait que nous n'exigions pas que vous respectiez strictement l'une quelconque des obligations que vous avez assumées en vertu des présentes CGU, ou que nous n'exercions pas les droits ou actions qui peuvent nous correspondre en vertu des présentes CGU, n'impliquera pas une renonciation ou une limitation par rapport auxdits droits ou actions, et ne vous exonérera pas du respect desdites obligations.

Une renonciation de notre part à un droit ou à une action spécifique ne constitue pas une renonciation à tout autre droit ou action découlant des présentes CGU. Aucune renonciation de notre part à l'une quelconque des présentes CGU ne prendra effet à moins qu'il ne soit expressément indiqué qu'il s'agit d'une renonciation et qu'elle soit formalisée et vous soit communiquée par écrit conformément à ce qui est établi dans les présentes CGU.

8.         INTÉGRALITÉ DES ACCORDS

Les présentes CGU et la PPD constituent l’intégralité des accords entre nous et vous concernant l’accès et l’utilisation du Site web.

9.         LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit belge.

Tout différend relatif à l’utilisation du Site web ainsi qu’à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes CGU ou des PPD relèvera de la compétence exclusive des tribunaux belges de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, statuant en français.

10.       COMMENTAIRES, SUGGESTIONS, PLAINTES ET RÉCLAMATIONS

Vos commentaires et suggestions seront les bienvenus. Veuillez nous envoyer vos commentaires et suggestions ainsi que toute question, plainte ou réclamation, aux adresses postales ou électroniques indiquées à la clause 1 des présentes CGU.

Vos plaintes et réclamations seront traitées le plus rapidement possible et, dans tous les cas, dans un délai maximum d'un mois. Si, en tant que consommateur, vous estimez que vos droits ont été violés, vous pouvez nous envoyer vos réclamations par courrier électronique à l'adresse serge@housefinder.be afin de demander une résolution extrajudiciaire du litige.

En outre, conformément au règlement de l'UE n° 524/2013, veuillez noter que vous avez le droit, en tant que consommateur, de demander un règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, accessible par Internet à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Dernière mise à jour : 1er mars 2023